Mentions Légales, Statuts Juridiques et Politique de Confidentialité RGPD

1. Identification de la Personne Morale Éditrice

Le présent portail internet accessible à l'adresse officielle de l'association est édité par l'ASSOCIATION TECHNO IS OUR LIFE (ACCA), personne morale de droit privé à but non lucratif, régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret d'application du 16 août 1901.

• Dénomination statutaire officielle : ASSOCIATION TECHNO IS OUR LIFE (ACCA)
• Numéro d'immatriculation au Répertoire National des Associations (RNA) : W343028585
• Numéro SIREN : 893 102 863
• Numéro SIRET du siège social : 893 102 863 00010
• Code APE / NAF : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
• Adresse géographique du siège social : 1370 AVENUE DE SAINT GELY, 34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, France
• Autorité administrative d'enregistrement : Préfecture de l'Hérault, Montpellier
• Date de déclaration préfectorale initiale : 19 janvier 2021
• Publication au Journal Officiel de la République Française : Parution officielle sous récépissé W343028585

2. Direction de la Publication et Responsabilité Éditoriale

La direction de la publication et la responsabilité morale des contenus éditoriaux diffusés sur ce site sont assurées ès qualités par le Président du Conseil d'Administration de l'Association Techno Is Our Life, élu démocratiquement par l'Assemblée Générale souveraine des sociétaires.

Le secrétariat général de l'association assure l'administration technique, la mise à jour des rubriques informatives et le respect rigoureux de la doctrine d'intérêt général :

3. Hébergement Technique et Sécurité de l'Infrastructure

Le portail de l'association est hébergé sur des serveurs informatiques hautement sécurisés situés sur le territoire de l'Union Européenne, garantissant la stricte application des directives européennes en matière de souveraineté numérique et de protection des données :

Infrastructure d'hébergement : Datacenters haute disponibilité situés en France métropolitaine, conformes aux certifications ISO/IEC 27001, SOC 1 type II et SOC 2 type II.

Sécurité cryptographique : Les flux d'information échangés entre le navigateur de l'internaute et les serveurs de l'association sont chiffrés au moyen de certificats SSL/TLS 256 bits garantissant la confidentialité et l'intégrité des requêtes transmises.

4. Propriété Intellectuelle et Licence de Diffusion Ouverte

L'ensemble des éléments graphiques, photographiques, sonores, textuels et typographiques composant ce site web relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle (Code de la Propriété Intellectuelle).

Toutefois, en cohérence avec ses missions d'éducation populaire et de diffusion culturelle solidaire, l'Association Techno Is Our Life place l'intégralité de ses guides méthodologiques, fiches de prévention auditive et comptes-rendus d'ateliers sous la licence libre Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC-BY-NC-SA 4.0).

Toute personne morale ou physique est autorisée à télécharger, copier, adapter et redistribuer ces contenus à des fins pédagogiques ou non lucratives, sous réserve expresse de citer expressément l'Association Techno Is Our Life (ACCA) comme auteur initial et d'insérer un lien vers le présent portail. Toute exploitation commerciale, monétisation publicitaire ou revente de ces matériels est formellement prohibée.

5. Protection des Données Personnelles et Respect du RGPD

L'Association Techno Is Our Life applique avec une rigueur absolue le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Finalité exclusive des traitements : Les données à caractère personnel (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone) collectées par le biais du formulaire de contact ou des bulletins d'adhésion sont traitées dans le seul but de gérer les relations administratives avec les sociétaires, de répondre aux sollicitations des usagers et d'adresser les convocations statutaires aux assemblées générales.

Absence de commercialisation : L'ACCA s'interdit formellement de céder, louer, échanger ou transférer les données de ses membres et contacts à des tiers à des fins commerciales, publicitaires ou politiques.

Durée de conservation des données : Les données des adhérents sont conservées pendant toute la durée de leur sociétariat augmentée d'un délai légal de trois ans à des fins probatoires. Les données des simples contacts formulées via le site sont supprimées automatiquement au terme de vingt-quatre mois sans interaction.

Exercice de vos droits fondamentaux : Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser un courrier postal au Délégué à la Protection des Données (DPO) de l'association, au siège social : 1370 Avenue de Saint Gély, 34980 Saint-Clément-de-Rivière. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).

6. Politique en Matière de Traceurs Numériques et Cookies

Dans un souci d'exemplarité éthique et de respect absolu de la vie privée des internautes, le portail de l'Association Techno Is Our Life a été conçu sans aucun traceur publicitaire, sans pixel de suivi commercial et sans cookie tiers intrusif.

Seuls des cookies strictement techniques et fonctionnels indispensables à l'acheminement des requêtes, à la prévention des attaques informatiques de type déni de service (CSRF) et à la mémorisation de vos préférences d'affichage sont temporairement déposés sur votre terminal. Conformément aux recommandations de la CNIL, ces traceurs fonctionnels exemptés de consentement préalable ne recueillent aucune donnée comportementale marchande.

7. Responsabilité Juridique et Liens Hypertextes

L'association s'efforce de fournir sur son portail des informations exactes, vérifiées et tenues à jour. Toutefois, des inexactitudes involontaires ou omissions indépendantes de sa volonté peuvent survenir. L'ACCA ne saurait être tenue pour responsable des erreurs matérielles ou d'une indisponibilité temporaire du service due à des opérations de maintenance technique sur le réseau public internet.

Les liens hypertextes mis en place en direction d'autres sites internet (préfecture, ministères, institutions culturelles partenaires) sont proposés à titre d'information documentaire. L'Association Techno Is Our Life n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont publiées.

8. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales, statuts et conditions d'utilisation du portail sont régis et interprétés conformément au droit républicain français. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à privilégier une conciliation amiable et fraternelle. À défaut d'accord amiable sous un délai de soixante jours, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier.